Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur cette application sont traitées par SAS ACCES AUTOMATISMES SYSTEMES, dont le siège est situé 24 Chemin de Barricot, 33760 Targon. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à contact@aas33.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre demande :

• Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale.
• Professionnels : raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, activité.
• Projets : devis, demandes de prix, commandes, adresse du chantier, échanges associés.
• Signature : en cas de signature électronique d'un devis, nous conservons une preuve technique (date et heure, adresse IP, empreinte du document) à des fins de valeur probante.
• Connexion : données strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification).

3. Finalités et bases légales

• Gestion des devis, demandes de prix et commandes — exécution de mesures précontractuelles et du contrat.
• Relation client, suivi et relances — intérêt légitime.
• Respect de nos obligations légales et comptables — obligation légale.
• Création de votre compte et envoi d'informations liées — consentement, recueilli à l'inscription.

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls services de SAS ACCES AUTOMATISMES SYSTEMES habilités (commercial, direction). Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques agissant pour notre compte (notamment notre hébergeur Infomaniak, dont les serveurs sont situés en Suisse et dans l'Union européenne). Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

5. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation, puis supprimées ou anonymisées.
• Devis et demandes non concrétisés : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
• Documents contractuels et comptables (commandes signées) : 10 ans, conformément aux obligations légales.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@aas33.com.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

7. Cookies

Cette application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre session et sécurité). Aucun cookie de suivi publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, contrôle des accès, mots de passe hachés) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.